Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Merci d’utiliser SynergiaFlow. SynergiaFlow est un produit de Synergia Solutions Holding Ltd. Les présentes Conditions d’utilisation expliquent les règles qui en encadrent l’utilisation.
Lorsque nous employons les termes « Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent document, nous faisons référence à Synergia Solutions Holding Ltd., une société canadienne établie à Coquitlam, en Colombie-Britannique.
Lorsque nous employons le terme « Services », nous entendons nos sites Web, notamment synergiaflow.com et synergiasolutions.ca, ainsi que SynergiaFlow (toutes versions), qu’il soit utilisé dans un navigateur Web ou sous une autre forme.
Lorsque nous employons les termes « vous » ou « votre », nous faisons référence aux organisations qui détiennent un compte auprès d’un ou de plusieurs de nos Services, ainsi qu’aux personnes que ces organisations invitent à les utiliser.
Votre convention de services a préséance. L’accès à SynergiaFlow est offert sur invitation, en vertu d’une convention de services ou d’un bon de commande signé entre votre organisation et la Société. En cas de conflit entre cette convention et les présentes Conditions, la convention s’applique.
Nous pourrions modifier les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») à l’avenir. Chaque fois que nous apporterons un changement important, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et prendrons toute autre mesure appropriée pour en aviser les titulaires de compte.
Lorsque vous utilisez nos Services, maintenant ou à l’avenir, vous acceptez la version la plus récente des Conditions. Il se peut que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des Conditions; cela ne signifie toutefois pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions contiennent une limitation de notre responsabilité.
Si vous enfreignez l’une ou l’autre des Conditions, nous pourrions résilier votre compte. C’est un énoncé large, et cela signifie que vous devez nous accorder une grande confiance. Nous faisons de notre mieux pour mériter cette confiance en étant transparents sur qui nous sommes et sur notre façon de travailler, et en restant ouverts à vos commentaires.
Conditions relatives au compte
- Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe, et de vous assurer que chacun de vos utilisateurs en fait autant. La Société ne peut être tenue responsable et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre manquement à cette obligation de sécurité. Nous recommandons à tous les utilisateurs d’activer l’authentification à deux facteurs pour une sécurité accrue, et les administrateurs de votre compte peuvent l’exiger.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Services à l’une ou l’autre des fins suivantes, et vous ne pouvez pas non plus permettre à vos utilisateurs de le faire :
- Recueillir ou extraire des renseignements et/ou des données d’utilisateurs provenant de comptes qui ne vous appartiennent pas.
- Contourner, désactiver ou autrement entraver les fonctions liées à la sécurité des Services.
- Tromper, frauder ou induire en erreur la Société ou d’autres utilisateurs, notamment en faisant de faux signalements ou en usurpant l’identité d’un autre utilisateur.
- Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus ou tout type de logiciel malveillant, ou tout mécanisme de collecte de renseignements, y compris des pixels 1×1, des pixels espions, des témoins (cookies) ou d’autres dispositifs semblables.
- Entraver ou perturber les Services ou les réseaux connectés aux Services, ou leur imposer une charge excessive.
- Harceler, importuner, intimider ou menacer d’autres personnes, ou l’un ou l’autre de nos employés chargés de vous fournir une partie des Services.
- Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à la Société et/ou aux Services.
- Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.
- Vous êtes responsable de tout le contenu publié dans votre compte et de toute activité qui s’y déroule, y compris le contenu publié par les utilisateurs de votre compte et leurs activités.
- Vous devez être un être humain. Les comptes créés par des « robots » ou par d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.
Frais et paiement
- Les frais, la facturation et les modalités de paiement sont établis dans votre convention de services ou votre bon de commande.
- Tous les frais excluent l’ensemble des taxes, impôts ou droits imposés par les autorités fiscales. Lorsque la loi l’exige, nous percevrons ces taxes au nom de l’autorité fiscale et les remettrons aux autorités fiscales. Autrement, vous êtes responsable du paiement de l’ensemble des taxes, impôts ou droits.
- Des remboursements ne sont accordés que si votre convention de services le prévoit.
Annulation et résiliation
- Votre utilisation des Services prend fin selon les modalités de votre convention de services. Pour y mettre fin plus tôt, ou si vous avez besoin d’aide pour fermer votre compte, communiquez avec notre équipe de soutien. Une demande par courriel ou par téléphone n’est pas considérée comme une annulation tant que nous ne l’avons pas confirmée.
- Tout votre contenu deviendra inaccessible depuis les Services dès la fermeture de votre compte. Dans un délai de 30 jours, tout le contenu sera supprimé de façon définitive des systèmes actifs et des journaux. Les sauvegardes de base de données sont conservées selon un calendrier pouvant aller jusqu’à 12 mois; les copies de votre contenu sont donc supprimées des sauvegardes à mesure que celles-ci expirent, dans un délai de 12 mois. Nous ne pouvons pas récupérer ces renseignements une fois qu’ils ont été supprimés de façon définitive. Si vous souhaitez exporter des données avant la fermeture de votre compte, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien.
- Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos Services, pour quelque raison que ce soit et en tout temps, sous réserve de votre convention de services. La suspension signifie que vous et les autres utilisateurs de votre compte ne pourrez pas accéder au compte ni à son contenu. La résiliation entraînera en outre la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la perte et l’abandon de tout le contenu de votre compte. Nous nous réservons également le droit de refuser l’utilisation des Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.
- Toute violence verbale, physique, écrite ou autre (y compris les menaces de violence ou de représailles) envers un employé ou un dirigeant de la Société entraînera la résiliation immédiate du compte.
Modifications du service et des prix
- Il arrive qu’il devienne techniquement impossible de maintenir une fonctionnalité, ou que nous repensions une partie de nos Services parce que nous croyons qu’elle pourrait être meilleure. Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’abandonner, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services, avec ou sans préavis, sous réserve de votre convention de services.
- Si nous modifions les prix pour les clients existants, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours et vous aviserons à l’adresse courriel inscrite au dossier, sauf disposition contraire de votre convention de services.
Disponibilité, sécurité et confidentialité
- Vous utilisez les Services à vos seuls risques. Nous fournissons ces Services « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous n’offrons pas d’entente de niveau de service, sauf si votre convention de services en prévoit une, mais nous prenons au sérieux la disponibilité de nos applications.
- Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse de façon importante l’utilisation moyenne des autres clients des Services. Bien entendu, nous communiquerons avec le titulaire du compte avant de prendre toute mesure, sauf dans les rares cas où le niveau d’utilisation pourrait nuire au rendement du Service pour les autres clients.
- Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données au moyen de sauvegardes, de redondances et de chiffrement, décrites à notre page Sécurité. Nous imposons le chiffrement des données transmises depuis l’Internet public. Une partie du trafic à l’intérieur du réseau privé de notre fournisseur d’hébergement pourrait ne pas être chiffrée.
- Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous confiez vos données. Nous prenons cette confiance à cœur. Vous acceptez que Synergia Solutions Holding Ltd. puisse traiter vos données de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité et à aucune autre fin. Les membres de notre personnel peuvent accéder à vos données pour les raisons suivantes :
- Pour vous aider à donner suite à vos demandes de soutien. Nous vous demanderons votre consentement exprès avant d’accéder à votre compte, et chacun de ces accès est consigné.
- Dans les rares cas où une erreur interrompt un processus automatisé en cours de route. Nous recevons des alertes automatisées lorsque de telles erreurs se produisent. Lorsque nous pouvons régler le problème et relancer le traitement automatisé sans consulter de renseignements personnels, nous le faisons. Dans de rares cas, nous devons consulter une quantité minimale de renseignements personnels pour régler le problème. Dans ces rares cas, nous visons à corriger la cause profonde afin d’éviter que les erreurs ne se reproduisent.
- Pour protéger Synergia Solutions Holding Ltd. Nous consultons les journaux et les métadonnées dans le cadre de notre travail visant à assurer la sécurité de vos données et des Services dans leur ensemble. Au besoin, nous pouvons aussi accéder à des comptes dans le cadre d’une enquête sur un signalement d’abus.
- Dans la mesure exigée par la loi applicable. Nous sommes une société canadienne, et notre infrastructure de données est actuellement située au Canada et aux États-Unis. Nous ne conservons ou ne communiquons des données de clients que si nous y sommes contraints par une autorité gouvernementale canadienne ou américaine au moyen d’une ordonnance juridiquement contraignante ou d’une demande en bonne et due forme en vertu de la loi applicable (y compris la Stored Communications Act des États-Unis), ou dans des circonstances limitées en cas de demande d’urgence. Si une autorité située à l’extérieur du Canada et des États-Unis s’adresse à Synergia Solutions Holding Ltd. pour obtenir de l’aide, notre position par défaut est de refuser, à moins que l’ordonnance n’ait été approuvée par le gouvernement du Canada ou des États-Unis selon les procédures prévues par un traité d’entraide judiciaire ou un mécanisme d’entente établi. Si Synergia Solutions Holding Ltd. fait l’objet d’une vérification par une autorité fiscale, nous ne communiquons que le strict minimum de renseignements de facturation nécessaires pour mener à bien la vérification.
- Nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services. Ils sont énumérés dans notre Politique de confidentialité.
- Nous traitons les données que vous nous communiquez uniquement aux fins pour lesquelles vous vous êtes inscrit et de la manière décrite dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité. Nous ne conservons, n’utilisons, ne communiquons ni ne vendons aucun de ces renseignements à d’autres fins commerciales sans votre permission explicite. En contrepartie, vous acceptez de respecter les lois et règlements qui s’appliquent à vous et de ne pas utiliser nos Services d’une manière qui y contrevient.
Droit d’auteur et propriété du contenu
- Tout contenu publié dans les Services doit respecter la loi applicable sur le droit d’auteur.
- Vous nous accordez une licence limitée d’utilisation du contenu publié par vous et vos utilisateurs afin de vous fournir les Services, mais nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce matériel. Tout le matériel que vous soumettez aux Services demeure le vôtre.
- Nous ne filtrons pas le contenu à l’avance, mais nous nous réservons le droit (sans en avoir l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu accessible au moyen du Service.
- La Société ou ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, et vous n’obtenez aucun droit de propriété sur les Services du fait de votre utilisation. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie quelconque du code HTML, CSS ou JavaScript, ou des éléments de conception visuelle, sans l’autorisation écrite expresse de la Société. Vous devez demander l’autorisation d’utiliser les logos de la Société ou les logos de tout Service à des fins promotionnelles; veuillez écrire par courriel à notre équipe de soutien. Nous nous réservons le droit de révoquer toute autorisation si vous enfreignez les présentes Conditions.
- Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque des Services, l’utilisation des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de la Société.
Fonctionnalités et bogues
Nous concevons nos Services avec soin, en nous appuyant sur notre propre expérience et sur celle des clients qui nous consacrent de leur temps et nous font part de leurs commentaires. Toutefois, aucun service ne peut plaire à tout le monde. Nous ne garantissons pas que nos Services répondront à vos exigences ou attentes particulières.
Nous testons aussi toutes nos fonctionnalités de façon approfondie avant de les lancer. Comme tout logiciel, nos Services comportent inévitablement quelques bogues. Nous faisons le suivi des bogues qui nous sont signalés et traitons les plus prioritaires, en particulier ceux liés à la sécurité ou à la confidentialité. Les bogues signalés ne seront pas tous corrigés, et nous ne garantissons pas des Services entièrement exempts d’erreurs.
Conditions relatives à l’API
Nous offrons des interfaces de programmation d’applications (les « API ») pour certains de nos Services. Toute utilisation de l’API, y compris par l’intermédiaire d’un produit tiers qui accède aux Services, est régie par les présentes Conditions ainsi que par les conditions particulières suivantes :
- Vous comprenez et acceptez expressément que nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes découlant de votre utilisation de l’API ou de produits tiers qui accèdent à des données au moyen de l’API.
- Les tiers ne peuvent pas accéder à l’API ni l’utiliser si la fonctionnalité fait partie d’une application qui enregistre, surveille ou rapporte à distance l’activité d’un utilisateur d’un Service, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des applications. La Société déterminera, à sa seule discrétion, si une intégration contrevient à cette condition. Un tiers qui a conçu et déployé une intégration à des fins de surveillance à distance des utilisateurs sera tenu de retirer cette intégration.
- L’abus ou l’envoi de demandes excessivement fréquentes aux Services au moyen de l’API peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès de votre compte à l’API. La Société déterminera, à sa seule discrétion, ce qui constitue un abus ou une utilisation excessive de l’API. Si nous devons suspendre l’accès de votre compte, nous tenterons d’abord d’en avertir le titulaire du compte. Si votre utilisation de l’API pourrait causer ou a causé une interruption de service, nous pourrions couper l’accès sans préavis.
Certains fournisseurs tiers ont créé des intégrations entre nos Services et les leurs. Nous ne sommes ni responsables ni redevables de ces intégrations tierces.
Responsabilité
Nous parlons de responsabilité tout au long des présentes Conditions, mais pour tout regrouper dans une seule section :
Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne saurait être tenue responsable, en droit ou en equity, envers vous ou envers un tiers, de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, ou de toute perte de profits, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, d’achalandage, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages), découlant de : (i) l’utilisation des Services ou l’incapacité de les utiliser; (ii) le coût d’acquisition de biens et services de remplacement découlant de tout bien, donnée, renseignement ou service acheté ou obtenu, de tout message reçu ou de toute transaction conclue par l’intermédiaire des Services ou à partir de ceux-ci; (iii) l’accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, ou leur altération; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers dans le service; (v) ou toute autre question liée aux présentes Conditions ou aux Services, que ce soit pour violation de contrat, responsabilité délictuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence, active ou passive) ou selon toute autre théorie de la responsabilité.
Si vous avez une question au sujet de l’une ou l’autre des présentes Conditions, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à support@synergiasolutions.ca.